La provision pour gros entretien : ce que change le nouveau plan comptable pour les SCPI

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau plan comptable s’applique aux SCPI, à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement ANC n°2016-03 du 15 avril 2016. Celui-ci prévoit en particulier le remplacement de la Provision pour Grosses Réparations (PGR) par la Provision pour Gros Entretien (PGE). Quelles sont les conséquences de ce changement pour les SCPI ?

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Prévoir le financement des travaux sur les immeubles des SCPI

Le principe de la provision reste inchangé : mettre de côté chaque année une partie des revenus générés par la SCPI afin de constituer une réserve financière. Cette réserve sert ensuite à financer certains travaux sur les immeubles du parc immobilier de la SCPI.

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Quels sont les travaux concernés ?

La PGE vise les travaux réalisés sur les immeubles pour les maintenir en état. Leur objet : assurer le bon état de fonctionnement des installations ou réaliser un entretien, mais sans prolonger la durée de vie des immeubles au-delà de celle initialement prévue. Ils sont donc à distinguer des travaux de petit entretien, d’une part, et des travaux structurels, d’autre part.

Une nouvelle approche de la planification des travaux

La PGE suit une approche nouvelle pour le calcul des sommes à provisionner pour les travaux. Avec la Provision pour Grosse Réparations (PGR), le montant de la provision était calculé en fonction d’un pourcentage appliqué sur le total des loyers perçus. Avec la Provision pour Gros Entretien (PGE), les travaux de gros entretiens doivent désormais être évalués individuellement immeuble par immeuble. Ces travaux doivent également être planifiés pour cinq ans et inscrits dans un plan de travaux pluriannuel remis à jour chaque année.

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Exemple SCPI et PGE

Comment cela se traduit-il concrètement pour une SCPI devant anticiper les travaux à effectuer sur son parc immobilier pour les cinq prochaines années ? Par exemple, une SCPI qui prévoit un ravalement sur un immeuble A dans 4 ans, pour 9 000 euros, ainsi qu’une rénovation de toiture sur un immeuble B dans 5 ans, pour 18 000 euros, devra provisionner chaque année en prévision. Pour le ravalement, elle provisionnera ainsi 3 000 euros chaque année pendant les 3 prochaines années, permettant un financement complet en année 4. Pour la toiture, elle comptabilisera en provision 4 500 euros chaque année pendant 4 ans pour une réalisation en année 5.

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