Information à déclarer par les redevables sur l’avis IR 2023 pour les revenus 2022

L’IFI est calculé en deux étapes :

1. Calcul du ratio immobilier = valeur vénale des actifs immobiliers / valeur estimée totale des actifs du bilan.
2. Calcul de la valeur à déclarer :
-Pour les Sociétés à Capital Variable : ratio immobilier X valeur de retrait*
-Pour les Sociétés avec marché secondaire actif : ratio immobilier X dernier prix
d’exécution*
-Pour les autres cas : ratio immobilier X valeur de réalisation*

* Valeurs éventuellement retraitées des dettes non déductibles selon les règles fiscales en vigueur.

Attention : Dans les cas de démembrement, l’IFI est en principe payé par l’usufruitier.
Cependant, en cas de démembrement légal (succession), l’imposition de l’IFI est répartie entre le nu-propriétaire et l’usufruitier, selon le barème de l’âge.

Les valeurs IFI par produit sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Pour toute question, veuillez nous adresser un courrier électronique à : reim.fiscalite-associes@realestate.bnpparibas

** Valeurs à déclarer sous réserve des conventions fiscales.