Cadre Réglementaire

Des règles de bonne conduite

 

Comme pour tous les prestataires de services, l’activité de BNP Paribas REIM France s’inscrit dans le  cadre réglementaire visant à la protection de ses clients. Nos liens avec les associés de nos SCPI et les actionnaires de nos OPCI sont basés sur la confiance et donc sur la transparence.

 

 

Un cadre protecteur renforcé

A la suite de la crise de 2008, le cadre des activités financières a été renforcé au niveau européen. La directive AIFM est venue imposer aux  sociétés de gestion des obligations renforcées en matière de contrôle et de supervision.

 

 

Un accompagnement personnalisé

Nous accompagnons les différents types de clients selon leur niveau de connaissance et d’expérience en matière de placement dans des produits d’épargne immobilière.

Nous accordons la plus grande attention à nos clients non professionnels. Nous prenons soin de leur fournir des informations claires, compréhensibles et non trompeuses. Nous leur proposons également de les accompagner et de les conseiller, s’ils le souhaitent, dans le choix  des produits que nous gérons en fonction notamment de leurs attentes et de leur situation financière et patrimoniale.

Nous travaillons également aux côtés de clients dits « professionnels » tels que les institutionnels et grandes entreprises.

 

 

Des échanges pour identifier les attentes et la situation de nos clients

Lorsqu’ils nous demandent de les accompagner,  nous échangeons avec nos clients qui doivent alors nous fournir un certain nombre d’informations. L’objectif de cet échange est de nous permettre de mesurer leur connaissance et leur expérience, d’évaluer leur situation financière et patrimoniale, de définir leur tolérance au risque et bien sûr, de mieux appréhender leurs attentes, leurs objectifs et leurs besoins. Cette phase d’échange d’informations nous permet de leur apporter les conseils les plus justes.

 

 

Une documentation exhaustive

Avant même de devenir associé d’une de nos SCPI ou actionnaire d’un de nos OPCI, nous vous remettons une documentation pour vous aider à vous forger une opinion sur ces supports d’investissement (modalités de fonctionnement, politiques d’investissement, risques, composition du patrimoine, travaux engagés, frais, rendement, etc). Une fois les parts acquises, vous serez régulièrement informés des évènements intervenus dans la vie de la SCPI ou de l’OPCI par le biais notamment de notes d’informations trimestrielles et du rapport annuel.

Par ailleurs, les pages « produits » ou « actualités » de ce site web sont régulièrement alimentées des dernières informations : acquisitions, mouvements locatifs, travaux …

 

 

Une gouvernance garantissant la  surveillance de la gestion

Afin d’assurer le contrôle et la fiabilité  de l’information, les SCPI et les OPCI font l’objet d’un contrôle et d’une surveillance par différents organes ou intervenants ayant chacun un rôle particulier :

 

• le conseil de surveillance, composé de représentants élus des associés ou des actionnaires, contrôle les opérations réalisées par la société de gestion et rédige son rapport annuel ;
• l’assemblée générale des associés ou des actionnaires qui élit notamment les membres du conseil de surveillance. Parmi ses missions, elle approuve les comptes annuels et vote les résolutions présentées en assemblée ;
• un dépositaire qui contrôle l’inventaire des actifs immobiliers et financiers. Il doit en outre s’assurer de la régularité des décisions mises en œuvre ;
• un commissaire aux comptes qui contrôle et certifie les documents comptables ;
• un expert immobilier (ou évaluateur) qui évalue régulièrement l’ensemble des actifs immobiliers de la structure, selon une périodicité définie par la réglementation ;

Précision : les organes de contrôle des OPCI sont un peu différents de ceux des SCPI ;  leur forme dépend de la nature de l’OPCI.

 

 

Réclamation et médiation

BNP Paribas REIM France a la volonté d’apporter de manière permanente à ses clients un service de qualité.
Toutefois, si vous rencontrez des difficultés au niveau de la prestation délivrée et que vous souhaitez nous faire part de votre réclamation, vous pouvez contacter:

 

Par courrier :

BNP PARIBAS REIM FRANCE - Secrétariat Général
50 cours de l'île Seguin
CS 50280
92650 Boulogne-Billancourt Cedex 

 

Par téléphone : +33 (0)1 55 65 23 55 suivi d’une confirmation écrite (postale ou courrier électronique)

Par e-mail : reclamation.reim-france@realestate.bnpparibas

 

BNP Paribas REIM France s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de dix jours ouvrables et de vous transmettre une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception.

Si votre réclamation concerne des services rendus par un tiers (distributeur, prestataire, …), BNP Paribas REIM France pourra la communiquer à ce dernier pour traitement et vous en tiendra informé.

Si les réponses apportées à votre réclamation sur un différend relatif à la commercialisation ou à la gestion des produits gérés par BNP Paribas REIM France ne vous ont pas donné satisfaction, vous avez la possibilité, en tant qu'épargnant ou investisseur, de saisir le Médiateur de l'AMF.

 

Autorité des marchés financiers

Médiateur de l'AMF
17, place de la bourse
75082 Paris cedex 02.

Accueil : 01 53 45 60 00

 

Pour toutes informations sur la médiation de l'AMF consulter le site www.amf-france.org rubrique médiation. Il est également possible de transmettre votre demande par le biais d’un formulaire électronique sur ce même site de l’AMF.