Comment déclarer les revenus issus de vos parts de SCPI ?

À l’heure où, comme des millions de Français, vous devez remplir votre déclaration des revenus pour l'exercice 2016, vous vous demandez peut-être comment procéder pour déclarer les revenus issus de vos parts de SCPI. En tant qu’associé, vous recevez des sommes qui proviennent en grande majorité des recettes locatives, et accessoirement, des produits financiers issus du placement des liquidités et des participations. Il faut savoir que ces revenus sont imposés différemment en fonction de leur nature.

Les revenus locatifs

Les revenus provenant de la location des biens immobiliers sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. S’appliquent également sur ces revenus les prélèvements sociaux dont le taux est fixé à 15,5 %. Pour déclarer vos revenus fonciers, vous serez soumis soit au régime micro-foncier, soit au régime réel.

Le régime micro-foncier

Vous pouvez bénéficier du régime micro-foncier si vos revenus bruts fonciers annuels ne dépassent pas 15 000 € et que vous possédez au moins un bien immobilier donné en location non meublée (bien ne devant pas bénéficier de certains régimes fiscaux particuliers comme le dispositif Robien). Sous réserve de respecter ces conditions, un abattement de 30 % sera appliqué par l’administration fiscale sur vos revenus bruts fonciers. Ces derniers devant par ailleurs être reportés à la ligne 4BE de la déclaration n° 2042. Attention toutefois, cet abattement est prévu pour couvrir l’ensemble des charges exposées pour l’acquisition ou la conservation de vos revenus fonciers. Ce qui signifie concrètement que vous ne pourrez opérer aucune autre déduction comme les intérêts d’emprunt.

Le régime réel

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du régime micro-foncier ou que vous ne souhaitez pas y être soumis, sachez que vous déclarerez vos revenus au régime réel d’imposition des revenus fonciers. Un régime qui peut ainsi convenir aux épargnants ayant financés leurs parts de SCPI à l’aide d’un emprunt bancaire. En pratique, vous devrez remplir une déclaration spécifique des revenus fonciers (imprimé n° 2044) et reporter ces éléments à la case 4BA de l’imprimé n° 2042. Attention toutefois, cette option est irrévocable pendant 3 ans.

Précision : n’oubliez pas de déclarer, le cas échéant, le montant de vos déficits imputables (cases 4BB, 4BC et 4BD).

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Les revenus financiers

Les produits financiers issus des placements de trésorerie et des participations de la SCPI sont imposés entre les mains de l’associé au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (s’ajoutent également les prélèvements sociaux). Mais avant toute imposition, ces revenus font sauf dispense l’objet, d’un prélèvement obligatoire non libératoire.

Précision : le prélèvement est effectué à titre d'acompte et est ensuite imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année de perception des revenus, l'excédent éventuel étant restitué.

Son taux est fixé à 21 % pour les dividendes et à 24 % pour les intérêts. Il vous sera nécessaire de contrôler que ces prélèvements ont bien été reportés par l’administration dans l’imprimé n° 2042 le montant des produits imposables en cases 2TS et/ou 2TR et  2BH ainsi que le montant de l’acompte prélevé à la source en case 2CK.

Une aide à la déclaration

Afin de réaliser votre déclaration de revenus dans les meilleures conditions possibles, BNP Paribas REIM France vous adresse, au cours du 1^er trimestre de chaque année, toutes les informations nécessaires ainsi qu’une notice explicative. Des attestations propres aux SCPI fiscales sont également établies et envoyées aux associés.