Quelle est la gouvernance d’un OPCI ?

 

A l’instar des OPCVM, plusieurs acteurs interviennent dans son fonctionnement et sa gouvernance :

 

 La société de gestion

Agréée par l’AMF, elle est soumise à son contrôle. Elle suit l’évolution des marchés et gère le portefeuille des actifs pour le compte des clients. Elle assume la direction générale de l’OPCI.

 

 

Le dépositaire

Il a pour missions :

• la conservation des titres non immobiliers représentant les actifs financiers de l’OPCI,
• le contrôle de la régularité des actes de gestion et décisions prises par la société de gestion,
• le contrôle de l’inventaire des actifs immobiliers.

 

 

Les évaluateurs immobiliers

• ils sont chargés d’établir quatre fois par an les expertises (une expertise et trois évaluations) qui serviront à déterminer l’actif net, base de calcul de la valeur liquidative de l’OPCI,
• deux évaluateurs indépendants l’un de l’autre sont nommés pour quatre ans par la société de gestion.

 

 

Le commissaire aux comptes

Il est désigné par la société de gestion pour une durée de 6 ans. Il a pour mission de contrôler les documents comptables et de certifier les comptes annuels de l’OPCI.

 

 

Le conseil d’administration

L’OPCI est administré par un conseil d’administration qui se saisit de toutes les questions relatives à la bonne marche de la société. En outre, il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.