Les parts de SCPI peuvent être vendues soit sur le marché secondaire des SCPI à capital fixe, soit en demandant le retrait (ou remboursement) pour des parts détenues dans une SCPI à capital variable.
L’associé peut revendre tout ou partie de ses parts selon son choix, sachant que le prix et le délai de vente ne sont pas garantis. Une cession de gré à gré de parts de SCPI est toujours possible, sous réserve d’en informer la société de gestion conformément aux instructions publiées dans les statuts et la note d’information de la SCPI.
Pour les parts détenues dans une SCPI à capital variable : le remboursement des parts s’effectue à la valeur de retrait effective au moment de la demande. Cette valeur correspond, pour la SCPI Accimmo Pierre par exemple, au prix de souscription minoré de la commission de souscription hors taxe. Elle est publiée dans les bulletins trimestriels d’information, la note d’information et le bulletin de souscription en cours de validité.
Les demandes de retrait de parts sont traitées immédiatement, sous réserve que des souscriptions existent pour un montant au moins équivalent en contrepartie. Si les demandes de retrait sont supérieures aux souscriptions, la société de gestion peut mettre en place un marché secondaire de parts tel que ce qui existe pour les SCPI à capital fixe.
Par ailleurs, l'assemblée générale des associés peut décider de créer un fonds de remboursement, destiné à satisfaire les demandes de retrait qui ne pourraient être traitées. Ce fonds serait doté par le produit de la vente d’actifs immobiliers composant le patrimoine de la SCPI.
Pour les parts détenues dans une SCPI à capital fixe : le prix sera fonction de l’offre et de la demande – dans la mesure où les transactions se font via une confrontation des offres. La revente des parts se réalise à un prix d’exécution (ou prix « net vendeur »).
Le fonctionnement est le suivant : conformément aux dispositions de l'article 214-59 du Code monétaire et financier et de l'article 422-22 du règlement général de l'AMF, les SCPI à capital fixe se doivent de disposer d'un marché secondaire des parts, animé par la société de gestion.
Les ordres de vente et d’achat sont réceptionnés, horodatés à leur arrivée, centralisés et contrôlés par la société de gestion qui les enregistre. Selon une périodicité définie dans la documentation et qui ne peut être supérieure à trois mois (hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle), la société de gestion procède à la confrontation des ordres d'achat et des ordres de vente. Ce qui sert à déterminer le prix d’exécution, qui est le prix unique auquel seront échangées les parts lors de la confrontation en question. C'est en réalité le montant qui permet d'échanger le plus grand nombre de parts au cours de la confrontation.
En règle générale, les ordres d’achat et de vente doivent être réceptionnés au plus tard la veille de la confrontation avant 12 h pour participer à la confrontation en cours.
Les cinq prix d'achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles figurant sur le registre, ainsi que les quantités demandées et offertes à ces prix sont régulièrement mis à jour et publiés sur le site internet de BNP Paribas REIM France.
Vous pouvez également contacter la société de gestion pour vous informer sur le carnet d’ordres.
