Présentation 
Informations relatives à la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF)
Pour nous adresser vos questions sur MIF: cliquez ici.
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La Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (dite "MIF", on en anglais "MIFID") est applicable dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne à compter du 1er novembre 2007. Elle a pour objectif d'assurer plus de concurrence et de transparence sur les marchés d'instruments financiers, tout en renforçant la protection des investisseurs.
Dans le cadre de ses activités de société de gestion de portefeuille gérant des SCPI (Sociétés Civiles de Placements Immobiliers, définies comme instruments financiers par les articles L211-1 et L214-1 du Code Monétaire et Financier), BNP Paribas REIM entre dans le périmètre des établissements concernés par la Directive MIF et devra davantage formaliser le principe constant d'agir "d'une manière honnête, loyale et professionnelle qui serve au mieux les intérêts des clients".
Concrètement ces évolutions réglementaires vont avoir des conséquences sur les relations que BNP Paribas REIM entretient avec sa clientèle directe, nouvelle ou déjà existante, en fonction des services d'investissement proposés.
Les dispositions précisées ci-après concernent les relations entretenues sans intermédiaire entre BNP Paribas REIM
et ses clients
et ses clients
La classification de la clientèle
La principale modification introduite par ces évolutions consiste à classer chaque client dans l'une des catégories suivantes :
- Clients non professionnels (bénéficiant de la plus grande protection),
- Clients professionnels (répondant à des critères particuliers)
- Contreparties éligibles (il s'agit principalement de professionnels des métiers financiers).
Dans un souci de prudence, BNP Paribas REIM a fait le choix de classer sa clientèle existante comme "clients non professionnels" et il sera possible aux clients qui le souhaitent, et, à la condition d'être soumis à une évaluation adéquate, de changer de catégorie.
De même, à compter de novembre 2007, BNP Paribas REIM considérera par défaut ses nouveaux clients comme non professionnels. A leur demande ou sur proposition argumentée de BNP Paribas REIM, les clients pourront, à l’issue de contrôles, changer de catégorie.
Les services rendus par BNP Paribas REIM à ses clients directs
La seconde modification concerne l'obligation de BNP Paribas REIM d'apporter à sa clientèle une protection adaptée aux services rendus en fonction de la classification des clients. Concrètement, les clients pourront être amenés à renseigner et retourner par courrier, courriel ou fax un questionnaire permettant à BNP Paribas REIM de s’assurer que les produits et services proposés sont adaptés et appropriés aux clients avec lesquels la société est en relation directe.
S’agissant des SCPI, ces services sont :
1. La réception et l’exécution des ordres des clients
Au quotidien, BNP Paribas REIM réceptionne et exécute les ordres des clients souhaitant souscrire sur le marché primaire, ou donner mandat d'achat sur le marché secondaire, des parts de SCPI. Les obligations de BNP Paribas REIM pour ces services sont assimilées à celles prévues par la Directive MIF et relatives aux services de réception et transmission d'ordres et d’exécution d’ordres.
Le service de réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers est le fait de recevoir et de transmettre à un prestataire les ordres des clients portant sur des instruments financiers.
Le service d’exécution d'ordres pour le compte de tiers est le fait de conclure des accords d’achat ou de vente portant sur un ou plusieurs instruments financiers
Afin de déterminer les éléments nécessaires à l’évaluation des caractères appropriés et adaptés des services proposés et produits vendus, BNP Paribas REIM a pris en considération les deux éléments suivants :
- la décision de se mettre en relation directe avec BNP Paribas REIM et d’investir dans des parts de SCPI est à l’initiative de la clientèle ;
- la clientèle déjà existante au 1er novembre 2007, a, par définition, l'expérience de ce type d'investissement et, étant destinataire d'informations sur des bases annuelles et trimestrielles, a la connaissance des SCPI.
Les éléments précités ont conduit BNP Paribas REIM aux conclusions suivantes :
- le service rendu se limite bien, sans demande de conseil d'investissement (cf. 2.), aux services de réception et transmission d'ordres et d'exécution ;
- les clients nouveaux à compter du 1er novembre 2007 devront répondre à quelques questions portant sur leur expérience et leur connaissance des parts de SCPI avant de passer leurs ordres ;
- les clients existants au 1er novembre 2007 n'auront pas à répondre au questionnaire précité lors de leurs prochains ordres d'achats ou souscriptions, sauf s'ils demandent un conseil d'investissement (cf. 2.).
| Quelle que soit la situation du client, BNP Paribas REIM rappelle que l'investissement en parts de SCPI comporte des risques liés au marché immobilier et ne garantit aucune protection du capital engagé. De même, les performances passées ne préjugent en rien des performances à venir |
2. Le conseil en investissement
BNP Paribas REIM peut accompagner ses clients, à leur demande, au moment de choisir la SCPI sur laquelle portera leur investissement. Le champ des préconisations est très restreint car il ne porte que sur des SCPI gérées par BNP Paribas REIM. Toutefois, par mesure de prudence, BNP Paribas REIM a étendu les obligations relevant du conseil en investissement financier à cet accompagnement.
Le conseil en investissement est le fait de fournir des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l'initiative de l'entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers.
Si un client demande explicitement un avis à BNP Paribas REIM, il devra remplir un questionnaire d’évaluation sur le caractère adapté et approprié des investissements envisagés. Ce questionnaire porte sur ses objectifs d'investissement, sa situation financière et ses expérience et connaissance dans le cadre d'un investissement en parts de SCPI.
Ce questionnaire complété devra être retourné par courrier, courriel ou fax à BNP Paribas REIM avant que soient prodiguées les préconisations. Les clients doivent être conscients que les investissements issus de ce conseil ne pourront être effectués qu’une fois l’évaluation réalisée et retournée à BNP Paribas REIM, ce qui peut différer les passations d’ordres.
Information complémentaire à l’attention des clients n’entrant pas en relation directe avec BNP Paribas REIM (accès à des parts de SCPI via un distributeur)
Il est conseillé aux clients qui investissent dans des parts de SCPI gérées par BNP Paribas REIM, par l’intermédiaire d’un distributeur, de se rapprocher de ce dernier afin de connaître les dispositions prises relatives à l’évaluation du caractère adapté et approprié des services proposés et produits vendus, ainsi que, sous une forme résumée, les commissions que BNP Paribas REIM leur verse au titre de cette distribution dans un cadre d’amélioration de la qualité du service rendu.
Informations générales
Ces informations concernent tous les clients (en relation directe avec BNP Paribas REIM ou non)
Ces informations concernent tous les clients (en relation directe avec BNP Paribas REIM ou non)
L'organisation de BNP Paribas REIM
Les autres modifications résultant des obligations induites par l’application de la Directive MIF concernent l’organisation de BNP Paribas REIM, notamment pour prévenir l'existence de conflits d'intérêts ou pour mettre en oeuvre les principes de "best execution" et de "best selection".
Afin d'obtenir un résumé de la politique de gestion des conflits d'intérêts, cliquez ici
Afin d'obtenir un résumé de la politique de "best execution" et de "best selection", cliquez ici
Afin d'obtenir un résumé de la politique de "best execution" et de "best selection", cliquez ici
De plus, BNP Paribas REIM doit disposer d'une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations de ses clients.
Les dispositions prises pour les SCPI seront éventuellement adaptées aux OPCI (Organismes de Placements Collectif en Immobilier), dont le lancement est prévu sous peu.
Afin de répondre aux interrogations que pourraient soulever les dispositions relatives à la Directive MIF ou afin d'obtenir plus d'informations relatives aux politiques mises en oeuvre, BNP Paribas REIM a mis en place une boîte aux lettres. Pour nous adresser vos questions ou vos demandes : cliquez ici
