Mentions Légales

Aucune information apparaissant sur ce site ne saurait être considérée comme la sollicitation d'une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement.

L'utilisateur de ce site est invité à vérifier le droit qui lui est applicable. Son accès est subordonné à la condition que ce dernier ne contrevienne pas à aucune disposition réglementaire relevant de la Loi du consultant.

L'offre de service et de produits présentés sur ce site ne constitue pas un engagement commercial.

GLOSSAIRE
- Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet reim.bnpparibas.com ou utilisant le site reim.bnpparibas.com;
- Site : Site Internet reim.bnpparibas.com;
- Informations Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 loi du 6 janvier 1978) ;
- CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;

INFORMATIONS GENERALES
En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet scpi.bnpparibas.com :

Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate Investment Management
S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 300 000 €
SIREN 300 794 278
Siège social : 33, rue du Quatre Septembre - 75002 PARIS
Cartes professionnelles : G1387 - T2323 délivrées par la préfecture de police de Paris
Garanties financières : BNP PARIBAS, 16 boulevard des Italiens 75009 Paris (RCS 662 042 449 Paris)

- Représentant légal : Mme Jacqueline Faisant, Président du directoire de BNP Paribas REIM
- Directeur de la publication : Mme Jacqueline Faisant, Président du directoire de BNP Paribas REIM
- Contact : BNP Paribas REIM - 30, rue Marguerite Long - 75832 Paris Cedex 17
- Hébergement : SQLI Immobilier - Immeuble le Pressensé - 268 avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis
- Concepteur : BNP Paribas Immobilier - 30, rue Marguerite Long - 75832 Paris Cedex 17

ACCES AU SITE

L’Utilisateur du site Internet reim.bnpparibas.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site Internet de BNP Paribas REIM est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à nous communiquer des Informations Personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.

Ces Informations Personnelles seront enregistrées et analysées par BNP Paribas REIM qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

En revanche, aucune Information Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

L’Utilisateur autorise d’ores et déjà BNP Paribas REIM à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.

Les Informations Personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès de BNP Paribas REIM:

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet de collecte par BNP Paribas REIM ou pour son compte ;
- des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer :

- un courrier électronique à l’adresse suivante :
informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com

- un courrier à l’adresse suivante : BNP Paribas REIM, 30 rue Marguerite Long, 75832 PARIS CEDEX 17.

La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

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BNP Paribas REIM est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, bandes sonores et documents téléchargeables.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions, partielles ou totales, sans l’autorisation expresse et préalable des BNP Paribas REIM, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas REIM constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site Internet reim.bnpparibas.com et de ses partenaires, ainsi que les logos (identité visuelle) figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse des BNP Paribas REIM ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, des bases de données contenues dans le site Internet reim.bnpparibas.com sont interdites en vertu des disposition de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

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LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet reim.bnpparibas.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les informations contenues sur le site reim.bnpparibas.com ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de BNP Paribas REIM qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques, à tout moment et sans préavis.

En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

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BNP Paribas REIM ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

De même, la responsabilité de BNP Paribas REIM ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

En aucun cas, BNP Paribas REIM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés (liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site Internet reim.bnpparibas.com).

BNP Paribas REIM ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Tout Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invité à contacter BNP Paribas REIM.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas REIM à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

DECLARATION CNIL

Le site Internet reim.bnpparibas.com a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL, actuellement en cours d’enregistrement.

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site Internet reim.bnpparibas.com est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site Internet reim.bnpparibas.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas REIM.

Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du « deep linking » (lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet reim.bnpparibas.com sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre.

Le site Internet reim.bnpparibas.com contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par BNP Paribas REIM.

L’Utilisateur ainsi redirigé vers une tierce page Internet reconnaît que BNP Paribas REIM ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection.

En conséquence, BNP Paribas REIM ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

COOKIES

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise BNP Paribas REIM à l’employer.

BNP Paribas REIM s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tierces personnes, sauf en cas de réquisitions légales ou réglementaires.

L’Utilisateur peut toutefois refuser l’enregistrement de ces cookies ou configurer son navigateur Internet pour être prévenu préalablement à l’acceptation des cookies.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES

La dernière mise à jour des mentions légales date du 10 septembre 2007

PRINCIPALES LOIS APPLICABLES

- Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

> EURO INVESTIPIERRE 1
VISA AMF SCPI N° 88-72 du 19/09/88

> INVESTIPIERRE
VISA AMF N° 03-08 en date du 6 mai 2003

> NATIO HABITATION
VISAS AMF :
SCPI N° 87-48 du 16/09/87 (Natio Habitation 1)
SCPI N° 90-47 du 10/05/1990 (Natio Habitation 2
SCPI N° 94-14 du 14/04/1994 (Natio Habitation 3)

> PRIMOPIERRE : visa AMF n° SCPI 08-12 de 20 août 2008.

> VALEUR PIERRE
VISAS AMF :
N° 90-127 (VP1)
N° 03-07 (VPU) en date du 8 juillet 2003
N° 91-59 (VP3)
N° 91-62 (VPP) en date du 26 juin 1991
N° 99-08 (VP6) en date du 30 décembre 1999

> AV HABITAT
VISA AMF N° 04-04 en date du 6 janvier 2004

> AV HABITAT 2, n° SCPI 05-05 du 11 février 2005

> SOPRORENTE
VISA COB N° 05-25 en date du 17 juin 2005

> CORTAL PIERRE 1
VISA COB N° 87-53 en date du 23/3/87

> CORTAL PIERRE 2
VISA COB N° 90-05 en date du 04/01/90

>CAPITAL HABITAT n° SCPI 07-11 du 27 mars 2007

> PIERRES DE FRANCE, n° SCPI 94-20 du 11 mai 1994

> Immobilière Privée-France Pierre, n° SCPI 07-02 du 16 janvier 2007

> ACCIMMO PIERRE, n° SCPI n° 00-05 du 15 février 2000

> CAPIFORCE PIERRE, n° SCPI 07-22 du 17 juillet 2007

> PIERRE SELECTION, n° SPCI 07-03 du 16 janvier 2007



Mentions Légales Aucune information apparaissant sur ce site ne saurait être considérée comme la sollicitation d'une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement. L'utilisateur de ce site est invité à vérifier le droit qui lui est applicable. Son accès est subordonné à la condition que ce dernier ne contrevienne pas à aucune disposition réglementaire relevant de la Loi du consultant. L'offre de service et de produits présentés sur ce site ne constitue pas un engagement commercial. GLOSSAIRE - Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet reim.bnpparibas.com ou utilisant le site reim.bnpparibas.com; - Site : Site Internet reim.bnpparibas.com; - Informations Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 loi du 6 janvier 1978) ; - CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; INFORMATIONS GENERALES En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet scpi.bnpparibas.com : Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate Investment Management S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 300 000 € SIREN 300 794 278 Siège social : 33, rue du Quatre Septembre - 75002 PARIS Cartes professionnelles : G1387 - T2323 délivrées par la préfecture de police de Paris Garanties financières : BNP PARIBAS, 16 boulevard des Italiens 75009 Paris (RCS 662 042 449 Paris) - Représentant légal : Mme Jacqueline Faisant, Président du directoire de BNP Paribas REIM - Directeur de la publication : Mme Jacqueline Faisant, Président du directoire de BNP Paribas REIM - Contact : BNP Paribas REIM - 30, rue Marguerite Long - 75832 Paris Cedex 17 - Hébergement : SQLI Immobilier - Immeuble le Pressensé - 268 avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis - Concepteur : BNP Paribas Immobilier - 30, rue Marguerite Long - 75832 Paris Cedex 17 ACCES AU SITE L’Utilisateur du site Internet reim.bnpparibas.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site Internet de BNP Paribas REIM est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs. INFORMATIONS PERSONNELLES Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à nous communiquer des Informations Personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces Informations Personnelles seront enregistrées et analysées par BNP Paribas REIM qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune Information Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu. L’Utilisateur autorise d’ores et déjà BNP Paribas REIM à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers. Les Informations Personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès de BNP Paribas REIM: - la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet de collecte par BNP Paribas REIM ou pour son compte ; - des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ; - des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ; - la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné. Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer : - un courrier électronique à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com - un courrier à l’adresse suivante : BNP Paribas REIM, 30 rue Marguerite Long, 75832 PARIS CEDEX 17. La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur. DROITS D’AUTEUR BNP Paribas REIM est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, bandes sonores et documents téléchargeables. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions ou rediffusions, partielles ou totales, sans l’autorisation expresse et préalable des BNP Paribas REIM, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas REIM constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l’éditeur du site Internet reim.bnpparibas.com et de ses partenaires, ainsi que les logos (identité visuelle) figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos (identité visuelle), effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse des BNP Paribas REIM ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, des bases de données contenues dans le site Internet reim.bnpparibas.com sont interdites en vertu des disposition de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2005 BNP Paribas REIM – Tous droits réservés » ; LIMITATION DE RESPONSABILITE L’Utilisateur admet expressément utiliser le site Internet reim.bnpparibas.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Les informations contenues sur le site reim.bnpparibas.com ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de BNP Paribas REIM qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques, à tout moment et sans préavis. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. BNP Paribas REIM décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. BNP Paribas REIM ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. De même, la responsabilité de BNP Paribas REIM ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur. En aucun cas, BNP Paribas REIM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés (liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site Internet reim.bnpparibas.com). BNP Paribas REIM ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Tout Utilisateur souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invité à contacter BNP Paribas REIM. L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas REIM à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site. DECLARATION CNIL Le site Internet reim.bnpparibas.com a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL, actuellement en cours d’enregistrement. LIENS HYPERTEXTES La création de liens hypertextes vers le site Internet reim.bnpparibas.com est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site Internet reim.bnpparibas.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de BNP Paribas REIM. Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du « deep linking » (lien profond), technique selon laquelle les pages du site Internet reim.bnpparibas.com sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre. Le site Internet reim.bnpparibas.com contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par BNP Paribas REIM. L’Utilisateur ainsi redirigé vers une tierce page Internet reconnaît que BNP Paribas REIM ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, BNP Paribas REIM ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès. COOKIES Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise BNP Paribas REIM à l’employer. BNP Paribas REIM s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tierces personnes, sauf en cas de réquisitions légales ou réglementaires. L’Utilisateur peut toutefois refuser l’enregistrement de ces cookies ou configurer son navigateur Internet pour être prévenu préalablement à l’acceptation des cookies. INFORMATIONS TECHNIQUES Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES La dernière mise à jour des mentions légales date du 10 septembre 2007 PRINCIPALES LOIS APPLICABLES - Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. - Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. > EURO INVESTIPIERRE 1 VISA AMF SCPI N° 88-72 du 19/09/88 > INVESTIPIERRE VISA AMF N° 03-08 en date du 6 mai 2003 > NATIO HABITATION VISAS AMF : SCPI N° 87-48 du 16/09/87 (Natio Habitation 1) SCPI N° 90-47 du 10/05/1990 (Natio Habitation 2 SCPI N° 94-14 du 14/04/1994 (Natio Habitation 3) > PRIMOPIERRE : visa AMF n° SCPI 08-12 de 20 août 2008. > VALEUR PIERRE VISAS AMF : N° 90-127 (VP1) N° 03-07 (VPU) en date du 8 juillet 2003 N° 91-59 (VP3) N° 91-62 (VPP) en date du 26 juin 1991 N° 99-08 (VP6) en date du 30 décembre 1999 > AV HABITAT VISA AMF N° 04-04 en date du 6 janvier 2004 > AV HABITAT 2, n° SCPI 05-05 du 11 février 2005 > SOPRORENTE VISA COB N° 05-25 en date du 17 juin 2005 > CORTAL PIERRE 1 VISA COB N° 87-53 en date du 23/3/87 > CORTAL PIERRE 2 VISA COB N° 90-05 en date du 04/01/90 >CAPITAL HABITAT n° SCPI 07-11 du 27 mars 2007 > PIERRES DE FRANCE, n° SCPI 94-20 du 11 mai 1994 > Immobilière Privée-France Pierre, n° SCPI 07-02 du 16 janvier 2007 > ACCIMMO PIERRE, n° SCPI n° 00-05 du 15 février 2000 > CAPIFORCE PIERRE, n° SCPI 07-22 du 17 juillet 2007 > PIERRE SELECTION, n° SPCI 07-03 du 16 janvier 2007